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Pénibilité au travail : où en est on après les modifications de la loi Travail?
La nouvelle dénomination du compte de pénibilité La pénibilité a été profondément réformée par la loi ...
Avocat en cession d'entreprise à Graulhet, près de Gaillac
Maître Bouvier-Belleville - avocat à Graulhet, dans les environs de Saint-Sulpice - intervient dans le cadre de transmissions d'entreprises, qu'il s'agisse de cession de parts sociales, de cession de fonds de commerce ou d'apport de fonds.
Le rôle de l'avocat qui assiste le vendeur
Auprès des cédants, le cabinet de votre avocat en droit des affaires préconise et met en oeuvre les processus permettant de préparer et d'optimiser la transmission d'entreprise.
Le tout résulte de l'analyse de l'existant, savoir notamment de la forme et de la taille de l'entreprise, l'âge du cédant et celui auquel il peut faire valoir ses droits à la retraite, le cas échéant, sa configuration familiale (est-ce qu'il veut transmettre à ses enfants, est-ce qu'il a des enfants de plusieurs lits), la consistance de son patrimoine, de son régime matrimonial.
Situé à Graulhet, près de Lavaur, le cabinet d'avocat informe ses clients dans le cadre d'une transmission d'entreprise, sur les régimes fiscaux de faveur qui peuvent leur être appliqués en fonction des cas d'espèce (Pacte Dutreil, cession pour départ à la retraite.).
L'analyse de la situation du cédant après la cession est également examinée (ressources, l'ISF.).
Le rôle de l'avocat qui assiste l'acquéreur
L'avocat assiste également les acquéreurs au cours de la transmission d'entreprise, en réalisant un audit juridique d'acquisition. Puis il participe à la validation du projet de reprise, en concertation avec l'expert comptable et l'établissement financier.
L'avocat travaille également en concertation avec les études notariales, dans le cadre des montages incluant notamment des opérations de donation. Il conseille le repreneur sur les modalités de la reprise (achat des parts/actions ou du fonds, acquisition par le biais d'une société ou à titre personnel.).
Il assiste ensuite aux négociations, en faisant valoir l'intérêt de son client.
Rédaction des actes
Votre avocat - installée à Graulhet - rédige ensuite les actes nécessaires à l'opération (lettres d'intention, protocoles, garantie d'actifs et de passif, actes de cession.).
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