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Pénibilité au travail : où en est on après les modifications de la loi Travail?
La nouvelle dénomination du compte de pénibilité La pénibilité a été profondément réformée par la loi ...
Avocat aux prud'hommes à Graulhet, près de Lisle-sur-Tarn
Le cabinet d'avocat, situé près de Saint-Sulpice et Lavaur , s'occupe des litiges survenant entre employeurs et salariés.
QUEL EST LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LE CADRE DES LITIGES ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIÉS ?
Dans un premier temps, et si le conseil de prud'hommes n'est pas encore saisi, l'avocat en droit du travail tente de trouver une solution avec l'autre partie. Des négociations permettent d'éviter les aléas et la longueur d'une procédure en réglant rapidement le litige, tout en respectant les droits des salariés en termes d'indemnités de licenciement, de droit au chômage. Une transaction peut ainsi être signée.
Lorsqu'aucun accord n'est possible ou que le conseil de prud'hommes est déjà saisi, votre avocat - basé à Graulhet - assiste les parties devant cette juridiction.
QUELLE EST LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ?
Le conseil de prud'hommes règle les différends qui peuvent intervenir à l'occasion du contrat de travail ou de sa rupture.
L'avocat représente et assiste son client durant toute la procédure. La procédure devant le conseil de prud'hommes comprend une première phase de conciliation qui, si elle échoue, conduit au renvoi de l'affaire devant le bureau de jugement du conseil, qui jugera le différend.
Il est toutefois possible de faire appel des décisions du conseil de prud'hommes. L'appel est suspensif à l'égard de l'exécution du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes, à moins que ce dernier en ait ordonné l'exécution provisoire ou qu'il s'agisse d'un jugement de droit exécutoire à titre provisoire.
Vous souhaitez obtenir davantage d'informations au sujet du contentieux en droit du travail ? Alors, n'hésitez pas à consulter votre avocat, installée à Graulhet.
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