-
Pénibilité au travail : où en est on après les modifications de la loi Travail?
La nouvelle dénomination du compte de pénibilité La pénibilité a été profondément réformée par la loi ...
Avocat licenciement à Graulhet, près de Rabastens
Situé à Graulhet, près de Graulhet, Saint-Sulpice et Lisle-sur-Tarn, le cabinet de votre avocat en droit du travail conseille tant les employeurs que les salariés dans le cadre d'un licenciement.
LES MOTIFS DE LICENCIEMENT
Quels que soit le motif du licenciement invoqué, votre avocat en droit du travail saura vous conseiller.
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
Constitue un licenciement économique :
Le licenciement résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel de son contrat de travail, résultant notamment de difficultés économiques ou de mutations technologiques, de la réorganisation de l'entreprise ou de sa cessation.
Avant de prononcer un licenciement pour motif économique, l'employeur doit s'assurer que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés. L'employeur est également tenu d'une obligation de reclassement. La procédure à suivre pour un licenciement économique varie suivant le nombre de licenciements envisagés et la taille de l'entreprise.
Si vous devez faire face à un licenciement à motif économique, Maître Bouvier-Belleville, votre avocat en droit du travail, basé à Graulhet, saura assurer la défense de vos intérêts.
LE LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE
Le licenciement disciplinaire est motivé par une ou plusieurs fautes reprochées au salarié. Pour être considérées comme fautes, le comportement du salarié doit être incompatible avec la bonne exécution du travail. Ces fautes peuvent consister en des retards répétés, des manquements à la discipline (refus de travailler, de rendre des comptes, comportement déloyal...), des négligences dans l'exécution du travail...
La procédure pour licenciement disciplinaire doit respecter des règles qui lui sont propres (prescriptions des faits fautifs, délais de notification, respect des sanctions).
Bénéficier de l'assistance de votre avocat compétent en matière de licenciement tel que Maître Sophie Bouvier-Belleville, vous permettra de faire valoir vos droits à une indemnisation juste. Installé à Graulhet, près de Graulhet, Maître Bouvier-Belleville saura vous défendre.
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
Le licenciement pour motif personnel vise tous les cas où la rupture est prononcée en considération de la personne du salarié sans viser un comportement fautif. Il s'agit essentiellement des cas d'insuffisance professionnelle ou d'inaptitude du salarié à son poste.
Quel que soit le motif du licenciement, il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
- Le motif du licenciement doit être établi, c'est-à-dire que l'employeur doit pouvoir prouver les faits qu'il avance.
- Le motif du licenciement doit être objectif et exact, c'est-à-dire ne par reposer sur des doutes, ou soupçons ou sentiments de l'employeur.
- Il doit enfin être sérieux, c'est-à-dire suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat.
Une attention très particulière doit être apportée à la lettre de licenciement. Une erreur dans la qualification de la rupture privera le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Votre avocat compétent en matière de licenciement sur Graulhet et ses environs (Lisle-sur-Tarn, Rabastens, Graulhet...) vous informera, vous conseillera et vous assistera pour le suivi de la procédure de licenciement et la rédaction de la lettre de licenciement. Il vous indiquera si, au vu de la loi et de la jurisprudence, les motifs que vous souhaitez invoquer sont suffisants pour justifier un licenciement.
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT POUR UN LICENCIEMENT ?
Grâce à une veille permanente et à des outils d'information performants, le cabinet de votre avocat en droit du travail conseille ses clients, tant employeurs que salariés. Par ailleurs, la pratique du contentieux des licenciements devant la juridiction prud'homale permet à l'avocat de mieux appréhender les risques encourus par l'employeur et corrélativement des chances de gagner pour le salarié.
Le cabinet d'avocat intervient pour toutes les formes de licenciement, que ce soit un licenciement économique, un licenciement pour motif personnel (inaptitude, insuffisance professionnelle) ou un licenciement disciplinaire (faute grave..).
Maître Bouvier-Belleville conseille également les salariés qui font l'objet de procédures de licenciement ou qui rencontrent des difficultés avec leur employeur, pour les conseiller sur leurs droits et la stratégie à mettre en place pour les faire respecter. Le cabinet d'avocat vérifie avec eux qu'ils ont perçu tout ce qui leur était dû (indemnités de licenciement, indemnité de préavis...). Enfin, il intervient également dans le cadre des négociations des transactions.
ContactConsultez également
téléphonique