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Avocat en droit des sociétés à Graulhet, près de Gaillac
Installé à Graulhet, non loin de Gaillac, de Lavaur et de Saint-Sulpice, le cabinet d'avocat intervient depuis plus de vingt ans en droit des sociétés.
Le rôle de l'avocat en droit des sociétés couvre toutes les périodes de la vie de l'entreprise, depuis la constitution de la société jusqu'à sa disparition.
L'intervention de l'avocat lors de la constitution de la société
Le rôle de l'avocat est prépondérant au moment de la constitution de la société.
L'avocat en droit des sociétés conseille ainsi le futur chef d'entreprise et ses associés sur les différentes formes de sociétés qu'ils peuvent adopter, en fonction de leur activité.
Il peut s'agir de sociétés commerciales (société à responsabilité limitée, SAS, SA...) ou de sociétés civiles (société civile immobilière, SCP, SCM...).
Basé à Graulhet, près de Gaillac, le cabinet d'avocat de Maître Bouvier-Belleville informe ses clients sur le fonctionnement de la société et sur leurs engagements et responsabilités en leur qualité de dirigeant et/associés ou actionnaires.
Le statut social du dirigeant est également examiné : le choix de la forme de société et/ou de la participation minoritaire ou majoritaire du dirigeant
dans le capital détermine en effet s'il aura ou pas le statut de salarié au regard de la sécurité sociale.
Par ailleurs, en fonction du type de sociétés, l'avocat en droit des sociétés envisage avec les parties toutes les clauses qui peuvent être introduites dans les statuts de la société
(agrément des cessions de parts ou d'actions, droit de préemption, limitation de pouvoirs du dirigeants, droit de retrait, exclusion, détermination des majorités
suivant les décisions...)
L'avocat rédige ensuite les statuts de la société, en prenant en compte les choix des associés/actionnaires et des dirigeants.
Le cabinet de votre avocat en droit des sociétés formalise également les accords et garanties particulières qui permettront un fonctionnement optimal des relations entre associés et par là même assureront une meilleure pérennité de la société (pacte d'actionnaires.).
Les formalités de constitution sont également assurées par le cabinet
Le rôle de l'avocat dans le suivi juridique des sociétés
Se trouvant à Graulhet, près de Lisle-sur-Tarn et de Gaillac, le cabinet de votre avocat en droit des sociétés assure également le suivi juridique de votre structure dans le cadre des opérations récurrentes (notamment approbation des comptes).
Les nombreuses obligations juridiques qui s'imposent au quotidien aux entrepreneurs nécessitent en effet l'appui d'un professionnel du droit.
Le cabinet d'avocat intervient également lors des moments clés de l'entreprise, qu'il s'agisse des opérations relatives aux cessions des parts sociales ou actions de la société, au changement de dirigeants, ou pour d'autres opérations plus complexes comme les fusions, les augmentations de capital en nature ou numéraire.
Le cabinet d'avocat intervient également pour formaliser les relations dans les groupes de sociétés.
Le tout en concertation avec les autres partenaires de l'entreprise (experts-comptables, commissaires aux comptes, établissements financiers.).
Dans ce même domaine du droit des sociétés, le cabinet d'avocat intervient dans le cadre pré-contentieux, afin de trouver notamment des solutions pour prévenir un conflit entre associés.
Le cabinet d'avocat assure également la défense de ses clients devant les tribunaux.
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